Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les prestations photographiques proposées par Alicia Molet, exerçant sous le nom commercial AM Photographie (ci-après « le Photographe »), à toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») qui réserve une séance ou commande des photographies. Toute réservation entraîne l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Réservation
La réservation d'une séance photo est confirmée après accord entre le Client et Alicia Molet — AM Photographie. L'accord se matérialise par un échange écrit (e-mail ou message) précisant la date, le lieu, le type de prestation et le tarif applicable. Un acompte peut être demandé selon les modalités convenues lors de la réservation.
2. Paiement
Les tarifs sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue par virement bancaire, en espèces, ou par tout autre moyen convenu entre les parties.
TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts.
Sauf accord contraire, le solde est dû le jour de la prestation ou à la livraison des photographies.
3. Annulation
Annulation par le Client : en cas d'annulation, l'acompte versé ne pourra pas être remboursé.
Empêchement du Photographe : en cas d'empêchement du Photographe (force majeure, maladie, impossibilité matérielle), une nouvelle date sera proposée au Client. À défaut d'accord sur une nouvelle date, l'acompte sera intégralement remboursé.
4. Déroulement de la séance
Le Client s'engage à être présent à l'heure et au lieu convenus.
Alicia Molet — AM Photographie ne pourra être tenue responsable des conditions météorologiques ou de tout autre élément extérieur pouvant influencer le rendu des photographies (lumière, environnement, comportement d'un enfant ou d'un animal, etc.).
5. Livraison des photographies
Les photographies sont livrées en format numérique, via une galerie privée en ligne, dans le délai annoncé au Client lors de la réservation.
Le choix des photographies livrées ainsi que les retouches effectuées relèvent de l'appréciation artistique exclusive du Photographe.
Les fichiers bruts (RAW) ne sont pas fournis.
6. Utilisation des photographies
Les photographies restent la propriété intellectuelle exclusive de Alicia Molet — AM Photographie (droits d'auteur, Code de la propriété intellectuelle).
Le Client peut utiliser les photographies pour un usage strictement personnel et privé : impression familiale, affichage à domicile, envoi privé à ses proches, partage sur ses propres comptes de réseaux sociaux personnels.
Toute utilisation commerciale, professionnelle ou publicitaire doit faire l'objet d'un accord préalable écrit du Photographe, et pourra donner lieu à une facturation complémentaire.
7. Droit à l'image
Sauf refus exprès et écrit du Client lors de la réservation (ou par e-mail ultérieur), Alicia Molet — AM Photographie est autorisée à utiliser certaines photographies issues de la séance pour :
- son portfolio professionnel (site internet, book physique) ;
- ses réseaux sociaux (Instagram, Facebook) ;
- ses supports de communication (cartes de visite, supports d'exposition).
Le Client peut à tout moment révoquer cette autorisation par e-mail à alicia.m.photographie@gmail.com. La suppression des photographies concernées sera effectuée dans un délai raisonnable, sans rétroaction sur les supports déjà imprimés ou diffusés.
Le détail des conditions d'utilisation de l'image figure dans le document de cession de droits à l'image signé séparément lors de la séance.
8. Données personnelles
Les informations communiquées par le Client (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, adresse postale le cas échéant) sont collectées dans le seul cadre de l'exécution de la prestation et de la gestion de la relation contractuelle. Elles restent strictement confidentielles et ne sont transmises à aucun tiers à des fins commerciales.
Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité prévus par le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Ces droits peuvent être exercés à tout moment par e-mail à alicia.m.photographie@gmail.com.
Pour plus de détails, voir la Politique de confidentialité.
9. Litiges
En cas de litige relatif à l'exécution des présentes CGV, les parties s'engagent à privilégier une résolution amiable.
À défaut, la juridiction compétente est le Tribunal de commerce de Pontoise. Le droit applicable est le droit français.
Le Client reconnaît avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.